ART. 14	N°I-295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-295
présenté par
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Dive, Mme Marianne Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. Grelier, M. Hetzel, Mme Kuster, M. de la Verpillière, Mme Levy, M. Lorion, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, Mme Meunier, M. Nury, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Ramadier, M. Reda, M. Reiss, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin et M. Viala
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ARTICLE 14
I. – Après l’alinéa 174, insérer l’alinéa suivant :
« c) Au 1° du IV, le nombre : « 20 » est remplacé par le nombre : « 25 ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’abaissement du seuil du malus de 15 grammes en deux ans et le renforcement des tarifs ne doivent pas peser sur les familles, qui ont recours à des véhicules davantage émetteurs de CO² que la moyenne (monospaces notamment) pour des raisons pratiques et non de confort.
 
Cet amendement vise à faire coïncider la réfaction au bénéfice des familles avec la nouvelle grille de malus, en augmentant la réfaction de 5 grammes par enfant, soit 15 grammes pour trois enfants, équivalent à l’abaissement du seuil du malus.
 
Il s’agit d’éviter que le malus automobile ne constitue une hausse de la fiscalité pour les familles.