ART. 15	N°I-2969	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°I-2969
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°I-472 de Descoeur Vincent
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ARTICLE 15
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 83 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.