ART. 14	N°I-335	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°I-335
présenté par
M. Vatin
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ARTICLE 14
I. – À la fin de l’alinéa 187, substituer aux mots :
« fixé comme suit »
les mots :
« identique à celui en vigueur depuis le 1er janvier 2020 ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 188 à 192.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rappelons qu’en 2020, déjà, le malus a connu le plus fort durcissement de son histoire, avec des montants qui ont augmenté dans toutes les tranches et pour toutes les gammes de véhicules, y compris les plus populaires. En l’état du projet de loi de finances, il est prévu d’abaisser le seuil de déclenchement du malus automobile à 131 grammes de CO² émis par kilomètre dès 2021. Cela a pour conséquence de soumettre davantage de véhicules neufs au malus. Sans remettre en question un système fondé sur la taxation des véhicules plus polluants, il est également impératif de prendre en compte l’impact hors norme de la crise sanitaire que nous traversons sur toute l’économie française, et notamment sur notre filière automobile.