ART. 16	N°I-498	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-498
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 16
Supprimer les alinéas 2 et 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet article est de supprimer les taxes à faible rendement. La volonté est bonne mais la mise en œuvre est étrange. Soulager la pression fiscale qui pèse sur les français est une revendication qui vient de loin, qui s’est notamment matérialisée à travers le mouvement des gilets jaunes et qui semble incontestable. Oui il faut diminuer la pression fiscale qui pèse sur les français mais il ne faut pas le faire n’importe comment. 
Cet article pose tout d’abord un problème d’égalité devant l’impôt et les charges publiques qui est un principe constitutionnel : Pourquoi les charges publiques prévues au sein de cet article seraient spécifiquement abrogées alors que d’autres seraient maintenues. Donc, quand bien même ces taxes auraient un faible rendement, on comprend mal pourquoi ce sont spécifiquement les prélèvements spéciaux sur les bénéfices résultant de la vente location ou exploitation d’œuvre pornographiques qui devraient être abrogés. Qui plus est, il est étonnant que cette taxe représente un faible rendement tant il est établi aujourd’hui que l’industrie du porno est une industrie florissante qui devrait donc logiquement dégager de nombreuses ressources et de nombreux revenus fiscaux. Ces dispositions posent de nombreuses questions, il est donc demandé qu’elles soient supprimées.