ART. 16	N°I-503	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-503
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 16
Rédiger ainsi l’alinéa 25 :
« VI. – L’article 11 de la loi n° 75‑1278 du 30 décembre 1975 de finances pour 1976 est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à simplifier et alléger la formulation de cet alinéa.