ART. 24	N°I-568	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-568
présenté par
M. Therry
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ARTICLE 24
Supprimer l’alinéa 11.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Chambres de commerce et d’industrie ont fait la preuve de leur utilité et de leur efficacité en accompagnant les entreprises sur tous les territoires
lors du confinement.
Elles se sont modernisées et transformées ces dernières années notamment dans le cadre de la signature du Contrat d’objectifs et de performance
et de l’adoption de la loi PACTE.
La ressource affectée aux CCI en 2021 doit donc être stabilisée pour leur permettre de poursuivre cet accompagnement peu coûteux et de proximité 
des TPE et PME qui, en ces temps de crise, en ont tant besoin. Les CCI seront de plus amenées à jouer un rôle essentiel pour relayer dans
les territoires les mesures gouvernementales du Plan France Relance.