ART. 24	N°I-57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°I-57
présenté par
Mme Bazin-Malgras et M. Viry
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ARTICLE 24
Supprimer l’alinéa 11.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa vise à réduire de 100 millions d’euros les ressources affectées à CCI France.
Cette baisse de ressources fait suite aux nombreuses ponctions de ces dernières années sur les réseaux consulaires. Elle est inacceptable.
Cette mesure compromet la mise en oeuvre du Plan de relance, au plus près des territoires et des TPE-PME en déstabilisant le réseau des CCI.
Les Chambres de Commerce et d’Industrie vont devoir se séparer de 1.800 collaborateurs au cours de l’année prochaine du fait de cette nouvelle ponction de l’État.
C’est un maillage au plus près des territoires qui continue de s’étioler alors que 350 millions d’euros ont déjà été ponctionnés par le Gouvernement depuis le début du quinquennat.
C’est pour cette raison que cet amendement en propose la suppression.