ART. 24	N°I-63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°I-63
présenté par
M. Brun, Mme Beauvais, M. Deflesselles, M. Grelier, M. Lorion, M. Marleix et M. Nury
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ARTICLE 24
Supprimer l’alinéa 11.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 11 de l’article 24 prévoit une nouvelle diminution de ressources affectées aux Chambre de Commerce et d’Industrie, pour un montant de 100 millions d’euros.
 
Cette disposition est totalement incohérente avec l’ambition affichée par le Plan de relance et compromet sa mise en œuvre dans la proximité des territoires, au plus près des entreprises.
 
L’efficacité de la mise en œuvre du plan de relance nécessite en effet des relais puissants auprès des TPE-PME dans tous les territoires. Or, le Projet de Loi de Finances pour 2021 décide de sacrifier dans le même temps le réseau des CCI alors qu’il est le bras armé de l’État, tiers de confiance neutre, indispensable à la diffusion des mesures du Plan de relance dans les territoires et par conséquent à sa réussite.