APRÈS ART. 2	N°I-CF1215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
AMENDEMENT N°I-CF1215
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Bouley, Mme Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont, M. Grelier, M. Hetzel, M. Perrut, M. Quentin, M. Reiss, M. Rémi Delatte, Mme Serre et M. Vatin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale