ART. 25	N°I-CF1252	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF1252
présenté par
M. Woerth, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Brun et M. Reda
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ARTICLE 25
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir le fonds de prévention des risques naturels majeurs (dit « Barnier ») hors du budget général de l’État afin de garantir son enveloppe.