ART. 15	N°I-CF1320	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
Retiré
AMENDEMENT N°I-CF1320
présenté par
M. Orphelin, M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Taché, Mme Tuffnell, M. Villani et Mme Batho
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ARTICLE 15
Modifier ainsi le tableau de l’alinéa 48 :
1° Rédiger ainsi la troisième ligne :
« 
1.1 dont palme, distillants d’acide gras de palme (PFAD), soja
	0 %
	0 %
	0 %
	
 »
2° Supprimer la quatrième ligne.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclure l’huile de soja des incitations fiscales concernant les carburants (TIRIB). Il vise également à clarifier le statut des distillats d’acide gras de palme (PFAD pour Palm Fatty Acid Distillate), l’un des principaux produits à base d’huile de palme.
En effet, le soja utilisé en France est majoritairement issu de l’importation. Or, selon le rapport du Conseil Scientifique et Technique Forêt, l’expansion des cultures de soja en Amérique du Sud, et notamment au Brésil, entraîne la conversion en monocultures d’écosystèmes riches en carbone et en biodiversité. Depuis 2008, au moins 8 % de l’expansion des cultures de soja s’est réalisée au détriment de terres riches en carbone, ce qui fait de l’huile de soja la deuxième commodité, après l’huile de palme, ayant le plus fort impact sur les changements indirects dans l’affectation des sols. L’article 26 de la directive RED II permet aux États membres d’opérer une distinction entre différents biocarburants en tenant compte des meilleures données disponibles.
Concernant les PFAD, l’amendement vise à préciser l’intention du législateur qui, en excluant les produits à base d’huile de palme, a souhaité exclure non seulement l’huile de palme brute mais également ses coproduits comme les PFAD dont les impacts en matière de déforestation ont été reconnus par la Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée.
Cet amendement est issu d’une proposition de l’organisation Canopee.