ART. 24	N°I-CF1342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-CF1342
présenté par
M. Mignola, M. Mattei, M. Laqhila, M. Duvergé, Mme Fontenel-Personne, M. Jerretie, M. Barrot, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, Mme Crouzet, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Essayan, Mme Deprez-Audebert, M. Fanget, M. Favennec Becot, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Goulet, M. Isaac-Sibille, M. Hammouche, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Mette, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Waserman
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ARTICLE 24
Supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé, par cet amendement, de renoncer pour cette année à la baisse proposé des ressources des CCI. En effet, si les réformes demandées et la baisse des ressources qui les a accompagnées étaient justifiées et a permis aux CCI d’engager réellement leur mutation (réduction de frais de structures, développement de ressources propres), il est évident que la donne a changé avec la crise sanitaire subie depuis le mois de mars dernier.
Elles ont ainsi eu un rôle actif pendant la crise et les entreprises doivent pouvoir s’appuyer sur elles dans ce moment. Les CCI seront importantes pour détecter et susciter les projets d’entreprises pour accompagner le plan de relance
Enfin, le rapport de l’IGF souligne qu’en-deçà de 520M€ de ressources annuelles consolidées, elles auront du mal  assumer les missions que nous leur confions.