ART. 24	N°I-CF136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2020
___________________________________________________________________
PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-CF136
présenté par
M. Cinieri
------------
ARTICLE 24
Supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa prévoit une nouvelle diminution de ressources affectées aux CCI, pour un montant de 100 millions d’euros. Il convient donc de le supprimer.