APRÈS ART. 3	N°I-CF1399	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
Doublon
AMENDEMENT N°I-CF1399
présenté par
M. Pahun, M. Laqhila, M. Mattei, M. Isaac-Sibille, Mme Lasserre, M. Duvergé, M. Balanant, M. Barrot, M. Latombe et M. Corceiro
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale