ART. 24	N°I-CF1442	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF1442
présenté par
M. Cédric Roussel, M. Cormier-Bouligeon, Mme Calvez, Mme Bergé, Mme Cazarian, Mme Colboc, Mme Racon-Bouzon, Mme Rilhac et M. Bois
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ARTICLE 24
I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
«6° bis À la trente-deuxième ligne, colonne C, le montant : « 34 600 » est remplacé par le montant : « 89 600 » ; ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant:
« La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à déplafonner le montant de la Taxe sur les Paris Sportifs et rehausser son plafond de 55 millions d’euros, le ramenant ainsi au niveau de son rendement réel.
Pour rappel cette taxe affectée finance le budget du ministère des Sports et plus particulièrement son opérateur : l’Agence Nationale du Sport.
Si nous saluons la hausse de 20% du budget du ministère des Sports ainsi que l’annonce du plan de relance de près de 120 millions d’euros sur 2 années (respectivement 60 millions sur l’année 2020 et 60 millions sur l’année 2021), il nous apparait nécessaire en cette période de crise sanitaire d’abonder davantage cette année les financements de politiques sportives.
En cette rentrée largement impactée par la crise sanitaire et aux effets économiques conséquents sur le monde sportif, nous proposons ainsi par cet amendement le financement d’une part de la création d’un « chèque sport » soutenant la pratique sportive sur tous nos territoires, et d’autre part l’accélération du déploiement des Maisons Sport_Santé afin de se donner les moyens d’atteindre l’objectif fixé par le Président de la République de 500 Maisons d’ici la fin du quinquennat.
Cet abondement de 56 millions supplémentaires est à la fois une réponse à la nécessité d’ancrer durablement le sport au cœur de notre société et aux besoins conjoncturels issus de la crise sanitaire.