APRÈS ART. 3	N°I-CF1469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°I-CF1469
présenté par
M. Saint-Martin
à l’amendement n°I-CF39 de Le Fur Marc
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APRÈS L’ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 1, après le mot : « fin », insérer la référence : « du second alinéa du VI ».
II. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Le I s’applique pour la détermination des recettes prises en compte pour l’imposition des revenus réalisés au titre de l’année 2020 et des années suivantes ou des exercices clos à compter du 31 décembre 2020. »
III. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision.