APRÈS ART. 2	N°I-CF391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-CF391
présenté par
Mme Bonnivard, M. Vialay, M. Bourgeaux, Mme Genevard et Mme Duby-Muller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
I. – À la deuxième phrase du premier alinéa du 1 ter de l’article 200 du code général des impôts, le montant : « 546 € » est remplacé par le montant : « 1 000 € ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La crise sanitaire et sociale liée l’épidémie de Covid-19 affectedurement les plus fragiles d’entre nos concitoyens.
Afin d’encourager la générosité vis à vis des associations caritatives, l’article 14 de la loi n° 2020‑473 de finances rectificative pour 2020 a porté de manière dérogatoire, pour la seule année 2020, la limite de prise en compte des versements ouvrant droit à dérogation fiscale à 1 000 €, la limite de droit commun étant de 546 €.
La crise sociale qui va suivre la crise sanitaire aura certainement pour conséquence un surcroit d’activités et donc de besoins financiers pour les associations qui permettent à de nombreux concitoyens dans le besoin de pouvoir s’alimenter. 
C’est pourquoi il est nécessaire d’encourager ceux qui le peuvent à faire preuve de générosité envers ces associations.
Le présent amendement vise donc à porter à 1 000 euros le plafond de la valeur des dons aux associations caritatives sur lequel la déduction fiscale est accordée au titre de la loi « loi Coluche ».