ART. 17	N°I-CF516	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF516
présenté par
M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme Pinel, M. Pancher et M. Pupponi
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ARTICLE 17
Supprimer l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le premier alinéa de l’article 17 du présent projet de loi vise à supprimer l’exonération de taxe intérieure de consommation sur les huiles végétales pures.
Celles-ci sont notamment utilisées pour l’avitaillement des navires de pêche professionnelle. Comme d’autres professions, les pêcheurs ont été largement touchés par la crise de la covid-19.
La fin de cette exonération est de nature à alourdir les charges pesant sur la profession.
Par ailleurs, elle va à l’encontre du développement nécessaire et essentiel des biocarburants y compris pour l’avitaillement des navires de pêche professionnel.
L’amendement présenté vise donc à maintenir l’exonération actuelle de la taxe intérieure de consommation pour les huiles végétales pures.