APRÈS ART. 12	N°I-CF561	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-CF561
présenté par
M. Descoeur, M. Le Fur, Mme Beauvais, M. Bazin, Mme Valentin et M. Jean-Claude Bouchet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.