APRÈS ART. 15	N°I-CF569	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
Retiré
AMENDEMENT N°I-CF569
présenté par
M. Brun, M. Bazin, M. Dive et Mme Valentin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Le e du 1, le 2, le a et le b du 3 de l’article 265 bis du code des douanes sont abrogés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer certaines exonérations de la TICPE qui offrent un répit malvenu à des secteurs dont la bifurcation écologique doit s’opérer urgemment. En cela, nous proposons de franchir un palier dans la réduction des émissions de CO2, d’élargir l’assiette de la TICPE et d’en renforcer la légitimité, en ne gardant que les exonérations justifiées.
Il s’agit d’abord d’entamer la transition du trafic fluvial de marchandises, exonéré jusque-là. Il n’y a pas non plus de raison pour que les pollutions émises lors de la conception et du développement des aéronefs et navires soient dispensées de contribution fiscale. Nous souhaitons désinciter la production de nouveaux moteurs thermiques : leur heure est venue !
Enfin, nous proposons que les petits producteurs d’électricité utilisant des carburants, souvent avec des installations obsolètes, soient désormais redevables de la TIPE, de même que les carburants utilisés pour l’extraction et la production de gaz naturel : il n’y a pas de droit légitime à réchauffer l’atmosphère terrestre, et une taxe en est bien la moindre des compensations, tout en incitant aux changements de pratiques.