ART. 16	N°I-CF578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF578
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE 16
I. -  Après l’alinéa 9, insérer un alinéa ainsi rédigé :
”1° L’article 223 bis du code des douanes est abrogé.”
 
II. - Par conséquent, à l’alinéa 10, substituer à la référence:
”1°”
la référence:
”1° bis”
III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le prolongement de l’action gouvernementale de supprimer les taxes à faible rendement et conformément aux préconisations du rapport de l’Inspection Générale des Finances n° 2013-M-095 02 « sur les taxes à faible rendement », cet amendement vise à supprimer la taxe prévue à l’article 223bis du Code des douanes. Les recettes sont bien loin des montants estimés et son coût de gestion est disproportionné.