ART. 24	N°I-CF639	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF639
présenté par
Mme Valentin
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ARTICLE 24
Supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 11 de l’article 24 prévoit une nouvelle diminution de ressources affectées aux Chambres de Commerce et d’Industrie, pour un montant de 100 millions d’euros.
Cette disposition est totalement incohérente avec l’ambition affichée par le Plan de relance et compromet sa mise en œuvre dans la proximité des territoires, au plus près des entreprises.
Il est nécessaire d’accompagner les TPE et PME, tout particulièrement dans le contexte économique actuel. Telle est la mission des CCI qui, partout en France, accompagnent nos petites et moyennes entreprises. Une telle mesure viendrait déstabiliser le réseau des CCI et notre maillage territorial.
C’est pourquoi cet amendement entend supprimer l’alinéa 11 de l’article 24.