ART. 14	N°I-CF688	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF688
présenté par
M. Cinieri, M. Cordier, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Brun, Mme Boëlle, Mme Corneloup et Mme Louwagie
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ARTICLE 14
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif d’ouvrir le débat sur la fiscalité écologique dont l’article 14 du PLF 2021 - après le projet de taxe sur le poids des véhicules avorté, jusqu’à quand ? - illustre, à merveille, le caractère punitif tout autant que les incohérences.
Certes, la hausse du malus CO2 n’est guère une surprise. Mais en cette période de crise sanitaire qui tourne à la crise économique, il aurait été bien venu de laisser un peu souffler les conducteurs. A cela s’ajoute un paradoxe : le bonus, lui, est orienté à la baisse.
Ainsi, en 2021, lors de l’achat d’une nouvelle voiture, la case malus (50 €) se déclenchera dès 131 g de CO2 par kilomètre, contre 138 g aujourd’hui. Ce sera pire en 2022, puisque ces mêmes cinquante euros seront exigés dès 123 g/km. Mais il ne s’agit là que de la première marche, presque symbolique. En effet, le deuxième point à bien saisir est que, dans le même mouvement, les montants du malus partent à la hausse. Et quelle hausse ! Par exemple, ces 138 g/km qui ne coûtent “que” 50 € cette année rapporteront… 210 € à l’Etat en 2021, soit 320 % d’augmentation. Et en 2022, ce même seuil de 138 g sera fixé à 400 € (+ 700 % par rapport à 2020).
Le sommet est atteint avec les véhicules qui émettent plus de 225 g/km : leur surcoût passe de 20 000 euros en 2020 à 40 000 euros en 2021 et même 50 000 euros en 2022 !
Enfin, l’augmentation considérable du malus CO2 pour 2021 et 2022 aura des effets pervers importants sur le marché automobile en déportant les achats vers les véhicules d’occasion, alors que les conducteurs souhaitent, en acteurs responsables, participer à la constitution d’un parc automobile vraiment respectueux de l’environnement.