APRÈS ART. 15	N°I-CF740	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
AMENDEMENT N°I-CF740
présenté par
M. Brun, Mme Audibert, M. Cinieri, M. Dive, Mme Marianne Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Levy, Mme Louwagie, Mme Meunier et Mme Valentin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale