APRÈS ART. 3	N°I-CF786	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-CF786
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani et M. Pupponi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.