ART. 8	N°I-CF83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF83
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE 8
Supprimer les alinéas 7 à 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 vise à supprimer le mécanisme de doublement d’assiette du CIR pour les dépenses relatives aux opérations sous-traitées à des organismes de recherche publics ou assimilées.
Ce dispositif incitait au développement des liens entre la recherche publique – privée. Le secteur de la santé sera le premier touché.
Un tel article est un mauvais signal au moment où le Parlement est saisi d’un projet de loi de programmation de la recherche et au moment où la crise de la Covid nécessite un accroissement de la recherche en santé.