APRÈS ART. 9	N°I-CF86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF86
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Bony, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Rémi Delatte, M. Pierre-Henri Dumont, M. Grelier, M. Hetzel, Mme Levy, Mme Meunier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reiss, M. Rolland, M. Saddier, Mme Serre, M. Sermier et M. Vatin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
I. – À l’article 279 du code général des impôts, il est rétabli un b sexies ainsi rédigé :
« b sexies. Les prestations correspondant au droit d’utilisation des animaux à des fins d’activités physiques et sportives et de toutes installations agricoles nécessaires à cet effet ».
 II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I du présent article est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis le 1er janvier 2014, les prestations d’enseignement, de dressage et de prise de pension en centré équestre ont été portées au taux normal de TVA à 20 %.
Cette mesure a eu pour impact de renchérir le coût des prestations, ou de diminuer la marge déjà globalement faible des petits centres équestres en milieu rural alors que les bienfaits du contact avec cheval sont connus.
En conséquence, il est proposé de rétablir le taux réduit de TVA, à 10 %, pour ces activités.