ART. 15	N°I-CF924	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF924
présenté par
M. Mattei
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ARTICLE 15
I. – À l’alinéa 82, substituer aux références :
« e, g et h »
le mot :
« et ».
II. – Supprimer l’alinéa 84.
III. – Modifier ainsi l’alinéa 85 :
1° Supprimer les références : « des g et h » ;
2° Substituer à l’année :
« 2023 »
l’année
« 2024 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier la date d’application de la taxation des carburéacteurs, de façon à ne pas obérer les potentialités de recherche et développement actuellement à l’œuvre sur notre territoire pour introduire des biocarburants dans l’aviation, sans nuire aux nécessités de rebond qu’il faut lui ménager après le choc économique de la crise sanitaire. Il en va des emplois sur notre territoire et de notre capacité à maintenir nos fleurons industriels aéronautiques.