ART. 33	N°II-1016	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1016
présenté par
Mme Dalloz, M. Kamardine, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valentin, M. Grelier, M. Meyer, M. Bourgeaux, Mme Poletti, Mme Genevard, Mme Trastour-Isnart, Mme Porte, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie et M. Rolland
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	0	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	5 000 000	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	5 000 000	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dérèglement climatique et la mondialisation affectent de manière très sensible les biotopes agricoles et forestiers de notre pays.
En effet la hausse des températures favorise la prolifération des insectes, y compris les ravageurs. Par ailleurs le développement des échanges, notamment par voie aérienne a pour conséquence le déplacement d’insectes, de champignons et bactéries qui venant d’autres continents ne sont pas confrontés sur notre sol aux prédateurs naturels de leurs zones d’origine.
En France, plusieurs espèces exotiques connaissent aujourd’hui une prolifération exponentielle et dommageable pour notre patrimoine forestier et écologique tels que le frelon asiatique le Scolyte de l’Epicéa, la Pyrale de Buis, le Cynips du Châtaignier, le capricorne asiatique et la bactérie Xylella fastidiosa ou encore l’acarien varroa.
C’est pourquoi le présent amendement vise à abonder de 5 millions d’euros l’action 01 « prévention et gestion des risques inhérents à la production végétale » du programme 206 « sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation » en ponctionnant l’action 01 « moyens de l’administration centrale » du programme 215 « conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».
Ces 5 millions viendraient s’ajouter au 10 402 800 € prévus en autorisations d’engagement et au 10 301 801 € prévus en crédits de paiement par le présent projet.
Les crédits alloués pourrait permettre le financement d’un plan de lutte contre les espèces exotiques envahissantes (frelon asiatique, scolyte de l’épicéa, pyrale du Buis, cynips du Châtaigner, capricorne asiatique et bactérie Xylella fastidiosa et la « varroa » de l’abeille) et à dégager des pistes de réflexion visant à mettre en œuvre un plan de prévention et de lutte contre ce phénomène, qui pourrait notamment :
– Développer, l’information des communes, des professionnels et des particuliers ;
– Encourager l’INRA dans ses missions de recherche sur les alternatives aux insecticides précédemment utilisés et désormais interdits ;
– Poursuivre le financement de projets de développement de solutions de biocontrôle ;
– Inscrire ces espèces sur la liste des dangers sanitaires en catégorie adaptée au titre du code rural et permettre à l’autorité administrative de définir des actions de surveillance, de prévention et de lutte comme le prévoit l’article L. 201‑4 du code rural et de la pêche maritime ou d’approuver dans les conditions prévues à l’article L. 201‑12 un programme volontaire collectif d’initiative professionnelle ;
- Autoriser, lorsque cela s’avère nécessaire, les coupes à blancs pour éviter la propagation des insectes ravageurs.