APRÈS ART. 54	N°II-1044	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-1044
présenté par
M. David Habib, Mme Santiago, M. Faure, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 54, insérer l’article suivant:
Mission « Défense »
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la coordination logistique entre l’emploi des personnels et l’utilisation des matériels au sein des armées de terre, de l’air et de la marine.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport créé par cet amendement déposé par le groupe socialistes et apparentés a pour objectif de proposer des améliorations quant à la coordination logistique entre l’emploi des personnels et l’utilisation des matériels compte tenu des contraintes existantes au sein des armées de terre, de l’air et de la marine. Pour ce faire, il établit les causalités entre :
- D’une part, les indisponibilités des matériels liées au maintien en condition opérationnelle et aux retards de livraison des équipements ;
- D’autre part, le taux d’occupation des personnels lié à l’augmentation du nombre de missions réalisées et aux heures de formation programmées.
En effet, des difficultés peuvent exister à dégager du temps de formation en raison de la part importante consacrée par les personnels aux opérations extérieures et aux missions intérieures. De même, ce document évoque les effets de la faible disponibilité des matériels sur le temps de formation des personnels.