ART. 33	N°II-1064	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1064
présenté par
M. Balanant, M. Jerretie, M. Laqhila et Mme Maud Petit
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	500 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	500 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement doit permettre de procéder à la réalisation d’une grande étude scientifique et statistique sur le harcèlement scolaire.
Ce phénomène affecte chaque année 700 000 élèves, soit 2 ou 3 enfants par classe en moyenne, avec des conséquences dramatiques pouvant aller jusqu’au suicide.
Malgré l’importance du harcèlement scolaire tant en volume, qu’en termes de répercussions sur la santé des élèves, aucune grande étude scientifique n’a été consacrée à ce phénomène au niveau national.
Si des études ont pu être menées au niveau international, notamment par l’UNICEF et par le Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA), une telle absence de données au niveau national est hautement regrettable. Cette situation empêche, en effet, de comprendre le phénomène en détail et avec exactitude.
En outre, une étude nationale incluant notamment des statistiques sur le volume et la substance du phénomène permettrait de mesurer l’efficacité des politiques publiques à venir et de mettre en exergue les obstacles qui seraient, malgré tout, susceptibles de subsister.
Cet amendement propose de rediriger des fonds du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale », action 01 « pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives », vers le programme 230 « Vie de l’élève », action 01 « vie scolaire et éducation à la responsabilité ».