APRÈS ART. 38	N°II-1067	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-1067
présenté par
M. Fiévet, M. Trompille, Mme Degois, M. Daniel, M. Leclabart, M. Haury, M. Colas-Roy, M. Jacques, M. Venteau, Mme Brulebois et M. Lejeune
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 38, insérer l’article suivant:
Mission « Sécurités »
Retiré avant publication.