ART. 33	N°II-1072	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1072
présenté par
Mme Descamps, Mme Thill, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six et M. Warsmann
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	20 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	20 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
En France, la fonction des équipements sportifs publics reste très largement liée à l’organisation de compétitions et ne satisfait pas les aspirations d’une large partie de la population qui souhaite s’adonner à la pratique d’activités physiques et sportives.
De plus en plus de français se tournent vers des clubs ou salles privés pour pratiquer le sport, ce qui amène un risque d’un accroissement des inégalités d’accès à la pratique sportive en fonction des revenus. Ainsi, l’adéquation des équipements sportifs publics aux aspirations de la population est vraiment un enjeu de lutte contre l’exclusion sociale.
L’objet du présent amendement vise ainsi à augmenter le budget consacré à l’Agence nationale du sport (ANS) afin de lui permettre d’aider au financement d’équipements sportifs publics visant notamment à réduire les inégalités territoriales d’accès à la pratique sportive.
Cet amendement entend attribuer 20 000 000 d’euros à l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport » au détriment de l’action 06 « Service National Universel » au sein du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés au Service National Universel mais bien d’attribuer des moyens supplémentaires à l’Agence nationale du sport pour lui permettre de réduire les inégalités d’accès aux équipements sportifs.