ART. 33	N°II-1086	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1086
présenté par
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	20 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	20 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La crise sanitaire aura éloigné les enfants de l’école et à travers elle, d’un accès à la culture. La fréquentation du public scolaire dans les spectacles vivants et les représentations d’art visuel ont ainsi fortement diminué en 2020 et les perspectives pour 2021 ne sont pas bien meilleures.
Pourtant, la culture doit être un vecteur de cohésion sociale, et l’école se doit de faire passer le message de la culture accessible à tous. Il faut que l’école ait la capacité de donner un socle de culture générale aux enfants et pour cela il faut lui en donner les moyens.
La culture est certes la pratique artistique et culturelle, mais c’est aussi la rencontre et la confrontation avec les artistes et les lieux d’art. L’école demeure parfois, dans certains territoires, le seul vecteur d’accès à la culture. De ce fait, cet amendement vise à permettre la création d’un fonds permettant l’accès des élèves à des représentations artistiques ou culturelles dans les lieux dédiés.
L’objet du présent amendement vise à attribuer 20 000 000 d’euros à l’action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 « Vie de l’élève » au détriment de l’action 06 « Politique des ressources humaines » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale ».
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé de réduire les moyens consacrés à la politique des ressources humaines du ministère de l’Education nationale mais bien d’attribuer des moyens permettant aux élèves d’accéder directement aux lieux d’art et de culture.