ART. 33	N°II-1098	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1098
présenté par
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six et M. Zumkeller
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	20 000 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	20 000 000	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La crise sanitaire aura éloigné les enfants de l’école et à travers elle, d’un accès à la culture. La fréquentation du public scolaire dans les spectacles vivants et les représentations d’art visuel ont ainsi fortement diminué en 2020 et les perspectives pour 2021 ne sont pas bien meilleures.
Pourtant, la culture doit être un vecteur de cohésion sociale, et l’école se doit de faire passer le message de la culture accessible à tous. Il faut que l’école ait la capacité de donner un socle de culture générale aux enfants et pour cela il faut lui en donner les moyens.
La culture est certes la pratique artistique et culturelle, mais c’est aussi la rencontre et la confrontation avec les artistes et les lieux d’art. L’école demeure parfois, dans certains territoires, le seul vecteur d’accès à la culture. De ce fait, cet amendement vise à permettre la création d’un fonds permettant l’accès des élèves à des représentations artistiques ou culturelles dans les lieux dédiés.
Cet amendement souhaite attribuer 20 000 000 d’euros à l’action 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » du programme 361 «Transmission des savoirs et démocratisation de la culture» au détriment de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » au sein du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ».
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé de réduire les moyens consacrés différentes fonctions de soutien du ministère de la culture mais bien d’attribuer des moyens permettant aux élèves d’accéder directement aux lieux d’art et de culture.