ART. 38	N°II-125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2020
___________________________________________________________________
PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°II-125
présenté par
M. Saddier, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Poletti, M. Ramadier, M. Reiss, Mme Audibert, M. Brun, M. Viala, M. Perrut, Mme Dalloz et Mme Genevard
------------
ARTICLE 38
II. – À la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 054 »,
le nombre :
« 5 015 ».
II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne du même tableau substituer au nombre :
« 5 086 »,
le nombre :
« 5 125 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à transférer 39 équivalents temps plein travaillés (ETPT) de la Société du Grand Paris en faveur des Agences de l’eau.
Depuis plusieurs années, le champ d’action des agences de l’eau s’est fortement accru en raison de nouvelles missions et de nouveaux enjeux auxquelles elles doivent faire face. Or, les ETPT qui leur sont affectés n’ont cessé de diminuer, passant de 1 782 ETPT en 2013 à 1576 ETPT en 2019. Dans le présent PLF, il est prévu une suppression de 39 postes au sein des 6 agences de l’eau soit 2,5 % de leurs effectifs, alors que globalement les effectifs de l’État et de ses opérateurs sont maintenus constants par ce PLF.
Les ETP des agences de l’eau sont sous plafond d’emploi. C’est bien ce plafond d’emploi, fixé par la loi de finances (de manière groupée pour les 6 agences) et ensuite réparti entre les 6 agences par arrêté du ministère de la transition écologique, qui leur impose de supprimer des postes.
A titre d’exemple, l’Agence Rhône Méditerranée Corse a procédé depuis 2012 à pas moins de 75 suppressions de postes. Pourtant, elle couvre l’ensemble du bassin versant de la Méditerranée ainsi que la Corse, soit 25 % du territoire. Elle veille à mettre en œuvre les nouveaux enjeux liés au changement climatique, à la préservation de la biodiversité, à la bonne qualité des eaux, au bon fonctionnement écologique de nos rivières et à la prévention des inondations, dans un territoire chaque année fortement touché par d’importantes crues, devant également faire face au risque sécheresse.
Les agences de l’eau jouent aussi un rôle considérable auprès des territoires, en appui aux collectivités locales. Elles sont, de plus, au cœur du plan de relance dans le contexte de crise que nous traversons.
La nouvelle baisse des effectifs qui affecte l’ensemble des 6 agences de l’eau risque de mettre ces structures fortement en difficulté et d’avoir un impact considérable sur leurs missions dans un contexte où le réchauffement climatique et la préservation de notre biodiversité et de nos ressources représente les principaux enjeux du 21ème siècle.
C’est pourquoi, le présent amendement propose le maintien des ETPT des agences de l’eau et corrélativement une baisse des effectifs de la Société du Grand Paris (SGP). Sans nier la nécessité d’effectifs supplémentaire de la SGP ni le rôle qu’elle joue en matière de mobilité en Ile-de-France, cette structure a vu ses effectifs considérablement augmenté : + 200 ETPT dans le PLF pour 2019, à nouveau + 200 ETPT dans le PLF pour 2020 et + 250 ETP dans le PLF pour 2021.
Le maintien des effectifs des agences de l’eau est aujourd’hui plus que primordiale.