ART. 33	N°II-1273	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1273
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	12 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	12 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	12 000 000	12 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous avions rencontré Laura, animatrice dans un centre périscolaire à Amiens : « Je suis auxiliaire, ça veut dire que tous les deux ou trois mois, ils me renouvellent. Ou pas. Et ça fait trois ans que ça dure, comme ‘‘directrice adjointe’’ remplaçante. Et avant ça, j’ai fait onze ans de vacation animatrice… Comment vous voulez que j’aie un enfant ? Ils vont mettre quelqu’un sur mon poste, et je pourrai redémarrer à zéro… » Le plus souvent, les animateurs et animatrices périscolaires travaillent entre 15 et 20h par semaine, avant et après les cours des élèves, parfois durant la pause méridienne. Des contrats en temps partiels payés au SMIC qui ne permettent pas de dépasser le seuil de pauvreté alors même que l’amplitude horaire est très étendue.
Concrètement, notre système bricole, avec contrats aidés précaires, avec des bouts de CDD, pour que des animateurs s’occupent comme ils peuvent des enfants. Les enfants, justement, eux, pâtissent particulièrement de ce système. Anaïs, responsable du pôle enfance d’un centre social, expliquait justement : « Comme au moins la moitié de mon équipe a d’autres projets en tête, et que les contrats d’insertion ne sont pas renouvelables plus d’une fois, l’équipe change tout le temps… nous essayons de construire des projets à partir des compétences de nos animateurs, comme la sensibilisation à la nature ou le multimédia, mais nous ne pouvons assurer aucune continuité. »
Pour assurer un revenu digne à ces centaines de milliers d’animateurs et animatrices et pour que les enfants bénéficient d’un contenu pédagogique de qualité, il faut sortir ce métier de son extrême précarité. Nous proposons donc que l’État budgète la création de 200 000 postes mis à disposition des communes, aujourd’hui compétentes avec des contrats stables et à temps plein.
A cette fin, le présent amendement augmente de 12 millions d’euros d’AE et CP l’action 06 “Actions éducatives complémentaires aux enseignement” du programme 230 “Vie de l’élève”, gageant via une diminution de 12 millions d’euros d’AE et CP l’action 09 “Fonctionnement des établissements” du programme 139 “Enseignement privé du premier et du second degrés”.
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.