ART. 33	N°II-1279	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1279
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	100 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
Plan de recrutement des AESH(ligne nouvelle)	100 000 000	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons un recrutement massif d’accompagnants d’élèves en situation de handicap, les AESH, afin que chaque élève ayant reçu une notification puisse bénéficier d’un accompagnement.
A chaque rentrée scolaire, la presse relaie les combats des familles d’élèves en situation de handicap sans accompagnant. Ces élèves sont alors souvent privés de leur droit à suivre une scolarité. Dans la Manche, il manque toujours 150 AESH mais partout en France les parents d’élèves, les associations et les enseignants continuent encore à se mobiliser pour demander le recrutement d’AESH. Les 4000 postes supplémentaires évoqués dans le budget ne sont pas des postes à temps plein : ils sont insuffisants pour couvrir tous les besoins.
Nous demandons donc la mise en place d’un véritable plan de recrutement d’AESH à la hauteur des besoins.
Pour ce faire et afin de respecter les règles de recevabilité financière des amendements, nous proposons dans cet amendement d’appel le transfert des crédits et autorisations de paiement de l’action 02 – enseignement élémentaire du programme 139 vers l’action 01 du nouveau programme intitulé Plan de recrutement des AESH.