ART. 33	N°II-1286	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1286
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	10 000 000	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	10 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Cette année, les RASED vont avoir trente ans. Mais on ne sait pas ce qu’on va devenir, nos perspectives sont bien sombres ».
Les RASED – réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté – sont nés en 1990 de la volonté d’accompagner les enfants ayant des difficultés d’apprentissage, comportementales ou psychologiques, tout en les maintenant dans le système scolaire classique. Ils embauchent des psychologues et des enseignants spécialisés. Ce dispositif est un précurseur, donc, de l’école “inclusive”. Aujourd’hui pourtant, les RASED sont à l’agonie, faute de recrutements. Cela engendre une importante surcharge de travail pour le personnel en poste, qui doit se séparer entre plusieurs secteurs, de nombreux enfants, avec sentiment de saute-mouton, de travail mal-fait.
Nous proposons de mettre enfin les moyens en cohérence avec les besoins. Recrutons, formons, dans l’intérêt du corps enseignants, et surtout dans l’intérêt des enfants et de leurs parents.
A cette fin, le présent amendement augmente de 10 millions d’euros d’AE et CP l’action 03 “Besoins éducatifs particuliers” du programme 140 “Enseignement scolaire public du premier degré”, gageant via une diminution de 10 millions d’euros d’AE et CP l’action 09 “Fonctionnement des établissements” du programme 139 “Enseignement privé du premier et du second degrés”.
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.