ART. 33	N°II-1289	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-1289
présenté par
M. Potier, Mme Magnier, M. Viry et Mme Wonner
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	800 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	800 000	
TOTAUX	800 000	800 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à financer l’expérimentation d’un service civique européen, à hauteur de 800 000 euros.
Les crédits attribués à cette expérimentation, qui concernerait 100 jeunes volontaires, permettraient de développer le dispositif innovant porté par le Collectif pour un Service Civique Européen (CSCE), qui se donne pour objectif de généraliser la mobilité européenne chez les jeunes. Le dispositif se décompose en deux temps : une expérience de six mois dans le cadre d’un service civique national, suivi d’une expérience de mobilité de six mois dans un pays partenaire de l’Union européenne.
Il s’agit donc d’une articulation de deux dispositifs existants : le Service Civique et le Corps Européen de Solidarité. Au sein d’organismes d’accueil, les volontaires réalisent des missions principalement dans les domaines liés aux enjeux environnementaux et sociaux.
En septembre 2020, le dispositif est entré en phase d’expérimentation avec le lancement d’une première promotion composée de jeunes Belges, Français, Luxembourgeois, Italiens et Allemands.
Pour se développer et se déployer dans l’ensemble des États membres, le programme dépend désormais du financement des pouvoirs publics et de son ancrage territorial. La région Grand Est pourrait accueillir une seconde phase d’expérimentation du dispositif qui consisterait en l’accueil de 50 jeunes Français et 50 jeunes issus de pays européens.
Une telle expérimentation ne nécessiterait pas de création brute de missions de service civique. Le programme repose simplement sur l’articulation du Service Civique et du Corps Européen de Solidarité. Néanmoins, le dispositif génère des coûts liés au fonctionnement de l’association mais surtout à garantir que les jeunes volontaires soient logés, nourris, et bénéficient d’une gratification, ainsi que des formations linguistiques et professionnelles nécessaires à l’exécution de leurs missions.
Ces coûts sont évalués à hauteur de 800 000 euros par le CSCE et pourraient être absorbés par une augmentation du budget de l’action 4 « Développement du service civique » du même ordre.
Afin d’être recevable, cet amendement est ainsi gagé :
- il abonde les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative », sur son action 4 «Développement du service civique », à hauteur de 800 000 euros
- il prélève de 800 000 euros l’action 05 “Autres dépenses liées aux Jeux olympiques et paralympiques” du programme “Jeux olympiques et paralympiques 2024”.