ART. 33	N°II-1298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-1298
présenté par
Mme Maud Petit, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, M. Favennec Becot, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Waserman
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	3 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	3 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de rediriger 3M€ des fonds du programme 214 « Soutien de la politique de l’Education nationale », de la sous-action 01 qui correspond au pilotage et à la mise en oeuvre des politiques éducatives, vers le programme 230 « Vie de l’élève », à la sous-action 02, dédiée à la santé scolaire.
Il convient de pouvoir souligner l’importance et la centralité du travail de la médecine scolaire dans l’accompagnement des élèves. Travail de prévention, de repérage, de diagnostic, d’aménagement de la scolarité, mais aussi de sensibilisation et de formation, le médecin scolaire joue un rôle fondamental dans le bon déroulement de la scolarité. Il veille ainsi au bien-être des élèves et contribue à leur réussite.
Pourtant, chaque année, nous constatons des dysfonctionnements qui entravent l’atteinte de cet objectif. Ainsi, selon un rapport de la Cour des comptes de mai 2020, “les constats sur la performance de la santé scolaire à l’aune des visites et des dépistages obligatoires que les observations sur l’organisation des services et la gestion des personnels conduisent à préconiser une refonte profonde de la conduite de la santé scolaire.”
Pour permettre à l’Etat d’entamer une réflexion sur la question, cet amendement propose donc d’accroître les crédits de la mission vie scolaire et de dédier les trois millions d’augmentation proposés à l’élaboration d’un plan global de refonte de la médecine scolaire. La mise en oeuvre de ce plan permettrait de réaliser un véritable audit de la situation actuelle et de trouver des solutions concrètes et pragmatiques afin de redonner à la médecine scolaire la place centrale qu’elle doit occuper pour la réussite des politiques éducatives et de santé publique.