ART. 33	N°II-1306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1306
présenté par
M. Larive et les membres du groupe La France insoumise
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	2 000 000	
Jeunesse et vie associative	2 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à abonder les ressources affectées au Service civique, par un prélèvement sur les crédits nouveaux alloués au Service national universel -SNU- (mouvement réalisé par l’amendement n° ). Il importe en effet de garantir à ce dispositif les financements nécessaires à la progression du nombre de volontaires afin de tendre, pour ce qui concerne le programme 163, à l’objectif longtemps retenu de 150 000 missions annuelles, indépendamment de la mise en œuvre effective du Plan de relance. Il convient de rappeler qu’en l’état, le projet de loi de finances pour 2021 propose le maintien de la dotation affectée à ce cadre prisé par les jeunes à un niveau identique à celui de l’exercice 2020 (soit 505,30 millions d’euros).
Dans cette optique et en tenant compte des prescriptions de la LOLF quant à l’exercice du droit amendement, il est proposé d’augmenter de 2 millions d’euros les AE et CP inscrites sur l’action 04 du programme 163 et de gager ce mouvement par une diminution à due concurrence des crédits de l’action 01 du programme 219.
Par coordination avec l’amendement n° , le présent amendement permet une réaffectation des crédits supplémentaires indument accordés au financement du Service national universel (SNU).