APRÈS ART. 58	N°II-1312	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1312
présenté par
M. Larive et les membres du groupe La France insoumise
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 58, insérer l’article suivant:
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er octobre 2021, un rapport examinant les conditions nécessaires à la création d’un titre et d’un compte personnel pour les jeunes de 18 à 25 ans destinés à favoriser l’accès et la participation aux activités du secteur associatif et des associations sportives amateures.
Le rapport dresse le bilan des dispositifs développés par les collectivités territoriales et leurs groupements. Il évalue notamment la possibilité d’une participation aux coûts afférents à une inscription ou à la prise d’une licence annuelle, ainsi que la couverture des frais de transports exposés pour la participation des jeunes aux activités, notamment en milieu rural.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à engager une réflexion des pouvoirs publics en vue de la création d’un “pass jeunesse”. Ce dispositif aurait pour finalité de lever les obstacles matériels qui apparaissent susceptibles de limiter la place des jeunes dans la vie et les activités des associations et des clubs sportifs amateurs. C’est la raison pour laquelle le rapport demandé au Gouvernement devrait évaluer les charges qui peuvent dissuader les 18-25 ans d’adhérer ou de prendre part à des activités. Parmi celles-ci, figurent évidemment le coût des inscriptions, licences ou cotisations annuelles. Mais il convient également de ne pas négliger les contraintes qui restreignent la mobilité des jeunes (du fait des coûts des services de transports collectifs ou de leur absence). Dans certaines parties du territoire, notamment dans les zones rurales, il s’agit d’une question essentielle dans la vie quotidienne.
Les travaux demandés au Gouvernement pourront naturellement intégrer les résultats de la concertation que l’Agence nationale du Sport doit mener à bien d’ici à la fin de l’exercice 2020 en vue de la mise en place d’un “pass sport”. Il pourra également tirer parti des enseignements que peuvent procurer les différents titres et offres développés par les collectivités territoriales (30 département, 5 grandes métropoles pour ce qui concerne le pass sport).