ART. 33	N°II-1324	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-1324
présenté par
M. Dirx
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	1	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	1	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité d’aider les associations qui connaissent de nombreuses difficultés en raison de la crise sanitaire.
 
La crise sanitaire a rendu impossible la tenue de l’édition 2020 du service national universel. Cette annulation devrait conduire à une sous-consommation des 30 millions d’euros qui lui étaient alloués dans le budget 2020.
 
Aujourd’hui composé de deux volets de 8 et 25 millions d’euros, le Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA) a vocation à d’une part, financer la formation des bénévoles et d’autre part, soutenir le fonctionnement et les projets innovants des associations.
 
Les crédits consacrés à ce fonds s’avérant insuffisants pour permettre à de nombreuses associations de poursuivre leurs actions ou même, de continuer d’exister dans cette période de pandémie mondiale, il nous semble indispensable que les crédits sous-exécutés rattachés au Service National Universel soient réalloués en fin de gestion vers le FDVA.
 
Afin de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances, le dispositif est rédigé de tel sorte que l’action 01 du programme 163 « Jeunesse et vie associative » soit abondée d’un euro symbolique, lequel est soustrait à l’action 01 du programme 350 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques ».