AVANT ART. 33	N°II-1334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1334
présenté par
Mme Chapelier, Mme Mörch, M. Venteau, M. Taché, M. Orphelin, M. Hammouche, M. Kamardine, Mme Sarles, M. Potier, Mme Claire Bouchet, M. Naegelen et Mme Victory
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AVANT L’ARTICLE 33
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale