ART. 33	N°II-1349	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1349
présenté par
Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	1 268 400	
Enseignement technique agricole	1 268 400	0	
dont titre 2	1 268 400	0	
TOTAUX	1 268 400	1 268 400	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les 20 équivalents temps plein supprimés dans l’enseignement agricole à la rentrée 2020/2021 pris sur l’accompagnement personnalisé.
Il s’agit de rétablir de façon pérenne le paiement d’1 heure  payée pour 1 heure faite. Madame la Directrice Générale de l’Enseignement de la Recherche s’y est engagée, engagement confirmé par le JO parue le 1er septembre 2020 qui reconnait qu’il s’agit bien ici d’heures d’enseignement.
Afin d’être recevable, cet amendement propose le gage suivant : 
- Une augmentation de 1 268 400 € en AE et CP du titre 2 du programme 143 « Enseignement technique agricole » ;
- Une diminution de 1 268 400 € en AE et CP du titre 2 du programme 214 « Soutien de la politique de l’Education nationale ».