ART. 33	N°II-1379	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1379
présenté par
M. Descoeur, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	7 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	7 000 000	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	7 000 000	7 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La situation de l’IFP Energies nouvelles est particulièrement inquiétante. Cet établissement public voit en effet sa subvention pour charges de service public (SCSP) diminuer annuellement. Jusqu’à présent, l’IFPEN compensait cette diminution par une hausse de ses ressources propres. Cette année, en raison de la crise du coronavirus et des effets sur le secteur privé, ces recettes diminuent, ce qui met en difficulté l’établissement. Sa trésorerie devrait ainsi passer de 31,7 millions d’euros début 2020 à 24,5 millions d’euros en clôture de l’exercice.
Cet amendement vise ainsi à apporter un soutien de 7 millions d’euros à l’IFPEN par augmentation de sa SCSP, niveau d’écart entre son niveau de trésorerie initial et final pour 2020.
Alors que cet établissement a très largement entamé sa transition vers la recherche dans les nouvelles technologies de l’énergie, il y aurait une contradiction à ne pas l’aider alors qu’il fait davantage que ce qu’on lui demande en matière de transition écologique.
Il est ainsi proposer de flécher 7 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 17 « « Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie » du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables » (et plus précisément vers la sous-action 17.02 « Soutien aux nouvelles technologies de l’énergie (IFPEN) »). Cette hausse est compensée par une diminution de l’action 02 du programme 172 « Agence nationale de la recherche (ANR) » qui connaît une hausse de ses moyens supérieure d’environ 9 millions d’euros à celle votée en première lecture du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche et qui se voit également largement accompagnée par la mission « Plan de relance ».