ART. 33	N°II-1388	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1388
présenté par
M. Lagarde, M. Labille, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Liens entre la Nation et son armée	0	1 000 000	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	1 000 000	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ramener le fonds d’action sociale de l’ONAC-VG à 26 millions d’euros, contre 25 millions d’euros prévus en 2021 (diminution corrélative à celle du nombre de ressortissants).
 
Rappelons que cette dotation finance les prestations d’action sociale délivrées par l’ONAC-VG, dont les priorités définies par le conseil d’administration de l’Office en 2015 sont :
 
– Accorder une vigilance particulière aux ressortissants les plus isolés et les plus démunis ;
 
– Améliorer l’accompagnement de la quatrième génération du feu et tout particulièrement des militaires blessés en opération ;
 
– Poursuivre l’accompagnement des victimes du terrorisme et notamment des nouveaux pupilles de la Nation, dont le nombre est en augmentation sensible depuis 2015.
 
La ministre a précisé lors de son audition devant la Commission de la Défense nationale et des forces armées qu’en 2019, 54 000 avait été réalisé par l’ONAC-VG pour un budget de 27 millions d’euros et que l’action sociale pouvait être complétée par les fonds recueillis par l’œuvre nationale du Bleuet de France en faveur des pupilles de la nation et du monde combattant. Or, en raison de la crise sanitaire, le Bleuet de France s’est vu contraint d’annuler certaines de ses collectes, notamment sur la voie publique.
 
En ces temps particulièrement difficiles, il est donc proposé de maintenir les subventions pour œuvres sociales de l’ONAC-VG au niveau de 2020 ; ceci constituerait un signal fort envoyé aux anciens combattants et aux victimes de guerre.
 
L’amendement propose donc d’augmenter de 1 000 000 euros l’action 03 « Solidarité » du Programme n° 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ».
En raison des conditions de recevabilité, la même somme est prélevée sur le Programme n° 167 « Liens entre la Nation et son armée » et l’action 01 relative aux « Liens armées-jeunesse ».
Les auteurs du présent amendement rappellent, à toutes fins utiles, qu’ils ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés aux liens armées-jeunesse qui demeurent essentiels. Dans l’optique où cet amendement serait adopté, il est souhaitable que le Gouvernement lève le gage afin de ne pas pénaliser le programme 167.