APRÈS ART. 58	N°II-1419	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1419
présenté par
Mme Dalloz, Mme Audibert, Mme Poletti, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Bony, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Schellenberger, M. Pierre-Henri Dumont, M. Viala, M. Quentin et Mme Anthoine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 58, insérer l’article suivant:
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale