APRÈS ART. 58	N°II-1441	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1441
présenté par
Mme Louwagie, Mme Kuster, M. Vialay, M. Forissier, Mme Genevard, M. Cherpion, M. Rolland, M. Bourgeaux, M. Gosselin, M. Sermier, M. Descoeur, M. Reiss, Mme Beauvais, M. Jean-Claude Bouchet, M. Perrut, M. Nury, Mme Serre et M. Lorion
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 58, insérer l’article suivant:
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale